ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site Internet

Le site www.mp-architecte.com est édité par Maxime POINTILLART.

Domiciliée à l’adresse suivante : 19 BOULEVARD JOFFRE, 17000 LA ROCHELLE.

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Numéro de TVA: FR54828014712

Numéro RCS : 828 014 712 R.C.S. La Rochelle

Ci-après « l’Editeur »

Directeur de publication

Le directeur de publication est : Maxime POINTILLART

Téléphone : 06.08.16.43.67

Adresse mail de contact : agence@mp-architecte.com

Ci-après « le Directeur de publication »

Créateur et hébergeur du site

Le présent site a été conçu et est hébergé par la société Hacktacom, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 24 rue de La Robertrie 17220 Sainte-Soulle, France. Téléphone : 06 37 53 19 14

Adresse mail de contact : contact@hacktacom.com

Ci-après « l’Hébergeur »

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.mp-architecte.com

Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2– PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la gestion de son activité, MAXIME POINTILLART, en tant que responsable de traitement, met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des commandes en livraison et la gestion des demandes de devis.

L’exécution contractuelle ou précontractuelle à la demande du client constitue la base légale du traitement de données justifiant la collecte.

Les données sont conservées le temps de gestion de la demande puis cinq ans en archives avant destruction. Aucun transfert de données n’est effectué hors Union Européenne. Les données personnelles concernant des demandes n’ayant abouti à aucune relation contractualisée ne sont pas conservées et font l’objet d’une destruction.

MAXIME POINTILLART s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des visiteurs, effectuées à partir du site www.mp-architecte.com soient conformes à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite notre site internet www.mp-architecte.com

Cependant, pour toute demande de contact réalisée par le biais des formulaires en ligne, l’utilisateur sera amené à nous communiquer volontairement certaines informations identifiées comme obligatoire.

Pour remplir le formulaire, les informations obligatoires sont :

Le nom, prénom, l’email et le téléphone.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’utilisateur sur le site  www.mp-architecte.com par le prestataire Maxime POINTILLART

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. L’utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais du formulaire présent sur le site www.mp-architecte.com et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à MAXIME POINTILLART pour le traitement et la réponse aux messages reçus.

Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’utilisateur.

Les données personnelles collectées sur www.mp-architecte.com sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

Conformément à la loi précitée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression concernant les données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande :

Par courrier : MAXIME POINTILLART 19 BOULEVARD JOFFRE, 17000 LA ROCHELLE
Par courriel : agence@mp-architecte.com

Pour plus d’informations vous pouvez également consulter les informations publiées sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de MAXIME POINTILLART.

L’usage par l’utilisateur du site www.mp-architecte.com est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

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Toute illustration des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

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